1. Conditions générales de ventes sur Bar à K :
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, en dollars américains ou en francs suisses toutes taxes
comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes)
hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la Suisse vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Bar à K. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Bar à K se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Bar à K jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Les produits et services vendus sur Bar à K sont réservés aux particuliers
Article 2 - Commande
Sur Internet : www.sitedek.ch/baraka.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Bar à K se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bar à K constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Bar à K et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans
ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont
fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations
provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications
peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une
indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous
en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations
reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement
annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire
a été débité.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez
indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la page "Livraisons-Retours"
sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de
traitement d’expédition,
auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Lorsque
vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des
délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est
basé sur le délai le plus long. Bar à K se réserve toutefois la
possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais
de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Bar à K ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un
retard d'acheminement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.
Nous vous
invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et
à nous contacter pour toute question ou en cas de problème.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par carte bancaire via PayPal.
- soit par virement bancaire aux coordonnées suivantes :
Pour la Suisse :
Banque : BCV Lausanne / case postale 285
CH - 1001 Lausanne
CCP : 10-725-4
Clearing : 767
Titulaire du compte : Nicolas Michel
N° de compte : C 5043.37.24
Pour l'étranger :
N° IBAN CH31 0076 7000 C504 3372 4
SWIFT : BCVLCH2L XXX
ATTENTION, les cheques ne sont pas accèptés.
Article 7 - Satisfait ou remboursé
7.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les
retours sont à effectuer à Nicolas Michel, Bar à K, Ch. de l'Ancien Stand 26, 1018 Lausanne, Suisse dans leur état d'origine et complets et accompagnés d’une copie de la facture.
7.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les
enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés
par le client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Article 8 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Bar à K procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de
bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à
l’article 7.
Article 9 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours
après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par crédit
sur votre compte bancaire. Aucun
envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le
motif.
Article 10 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
bar-a-k@sitedek.ch
Article 11 - Propriété Intellectuelle
11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Bar à K sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Bar à K est strictement interdite.
11.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Bar à K ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation en
vigueur. La responsabilité de Bar à K ne saurait être engagée en cas
de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (par
exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de
vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou
d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous
invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en
connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous
souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous
contacter (bar-a-k@sitedek.ch).
Bar à K n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En
cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa
représentation et/ou les conditions de la vente, Bar à K ne saurait
voir sa responsabilité engagée.
Article 13 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi suisse.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
Article 14 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la
gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles
peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations
telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes
pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations
et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour
nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous
proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données
personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à bar-a-k@sitedek.ch en
nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre
référence client.
